Politique de confidentialité

⚠️ Texte provisoire — en attente de validation juridique. Ne pas publier tel quel avant relecture par un conseil et déclaration auprès de la CDP (loi n°2008-12).

1. Responsable du traitement

[Placeholder] KUTANAPHARMA SAS, [adresse à compléter], [numéro d'enregistrement à compléter].

2. Données collectées

[Placeholder] Données d'identité, de contact, de santé (allergies, antécédents, prescriptions), de localisation (livraison), selon le rôle du compte (patient, médecin, pharmacien, chauffeur, agent commercial).

3. Finalités du traitement

[Placeholder] À détailler par finalité (soin, livraison, facturation, etc.).

4. Base légale

[Placeholder] Consentement, exécution du contrat, obligation légale — à préciser par finalité.

5. Durée de conservation

[Placeholder] Note technique : les prescriptions sont conservées 10 ans après validation (obligation déjà reflétée dans le schéma de données) — les autres durées restent à définir.

6. Destinataires des données

[Placeholder] Accès strictement limité par rôle (ex. un chauffeur ne voit jamais le contenu d'une prescription) — à formaliser ici en langage non technique.

7. Droits des personnes concernées

[Placeholder] Droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement — modalités d'exercice à détailler.

8. Sécurité

[Placeholder] Mesures techniques et organisationnelles à décrire.

9. Contact et réclamation

[Placeholder] Contact interne, et droit de réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), autorité de contrôle sénégalaise.