Conditions générales d'utilisation

⚠️ Texte provisoire — en attente de validation juridique. Ne pas publier tel quel avant relecture par un conseil et déclaration auprès de la CDP (loi n°2008-12).

1. Objet

[Placeholder] Présentation du service KUTANAPHARMA et champ d'application des présentes CGU.

2. Acceptation

[Placeholder] Modalités d'acceptation à l'inscription.

3. Description du service

[Placeholder] Périmètre par rôle (patient, médecin, pharmacien, chauffeur, agent commercial).

4. Compte utilisateur

[Placeholder] Conditions de création, validation des rôles professionnels, sécurité du compte.

5. Obligations de l'utilisateur

[Placeholder] Exactitude des informations, usage conforme, obligations spécifiques par rôle.

6. Responsabilité

[Placeholder] Limites de responsabilité de la plateforme, en particulier sur les actes médicaux et pharmaceutiques réalisés par les professionnels.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Résiliation

[Placeholder] Conditions de fermeture de compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de la plateforme.

9. Droit applicable et juridiction

[Placeholder] Droit sénégalais, juridiction compétente à préciser.

10. Contact

[Placeholder]